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Ca vous étonne ? Moi pas : après avoir pleuré sur le déficit organisé de la sécu, réduit les services publics de santé on s’en prend au code du travail une fois de plus ! Il y a les promesses du Président de rétablir les choses, passée la crise ? Oui mais les patrons seront là pour vous demander des sacrifices pour redresser la situation…

Posté par jacques LAUPIES le 26 mars 2020

 

Les mesures annoncées par Édouard Philippe, en faveur des entreprises, sont autant de portes ouvertes aux régressions sociales. © F. Mori / Pool via Reuters

Les mesures annoncées par Édouard Philippe, en faveur des entreprises, sont autant de portes ouvertes aux régressions sociales. © F. Mori / Pool via Reuters
Mercredi, 25 Mars, 2020

GOUVERNEMENT. DES ORDONNANCES À LA RESCOUSSE DES PATRONS

Au prétexte de la préservation des entreprises et de l’emploi, les mesures proposées mercredi en Conseil des ministres sécurisent surtout les employeurs, avec force dérogations au droit du travail.

 

Si le ton était donné dès dimanche avec l’adoption par le Parlement de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, les ordonnances passées ce mercredi en Conseil des ministres ont précisé les contours des régressions sociales qui se profilent pour les salariés. Pour les confinés, les congés payés et les RTT semblent menacés, tandis que, pour ceux qui continuent de faire tourner les entreprises et services jugés essentiels, le temps de travail risque de s’allonger, les exposant un peu plus aux risques de contamination.

La limite du temps de travail explosée dans les secteurs cruciaux

C’est une grande violence faite au Code du travail. Le gouvernement a annoncé des dérogations de grande ampleur aux limites acquises de temps de travail, quotidien comme hebdomadaire. Cela va concerner les « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », dit l’ordonnance, mais la liste ne sera publiée par décret que plus tard. Sur la base du précédent de février qui décrivait les secteurs « essentiels », on peut avancer que l énergie, les télécoms, la logistique, les transports, la santé ou encore l’agroalimentaire seront concernés.

Aujourd’hui limité à 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, les entreprises de ces secteurs pourront pousser le temps de travail à 46 heures hebdomadaires en moyenne (et même 48 heures pour la pêche et l’agroalimentaire), et imposer jusqu’à 60 heures de durée maximale. Dans la même veine, le temps de travail quotidien pourra être étendu à 12 heures. Que le salarié travaille de jour mais aussi de nuit, « sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue », précise l’ordonnance. Justement, les durées de repos entre deux périodes travaillées ont également été réduites de 11 heures à 9 heures. « On sera très vigilants, assure Cédric Carvalho, délégué syndical central CGT chez Orange. C’est déjà arrivé dans le cas de tempêtes que les collègues travaillent 6 jours sur 7, et jusqu’à 10 heures par jour, et je ne vous raconte pas leur état d’épuisement. Il ne faut surtout pas que cette situation d’extrême urgence soit généralisée, d’autant qu’on commence à avoir un certain nombre de techniciens en arrêt, car atteints du Covid-19. » Enfin, le travail du dimanche sera permis dans toutes ces entreprises, et ce sans accord avec les syndicats. Cette dérogation s’étend en outre aux sous-traitants de celles-ci.

L’ensemble de ces mesures concernant l’allongement du temps de travail et le non-respect du repos dominical doivent prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard, affirme l’ordonnance.

L’employeur pourra désormais – sous réserve d’un accord collectif dans le cas des congés payés – imposer au salarié la prise de jours de repos pour couvrir une partie de la période de confinement. Les ordonnances précisent le nombre maximal de jours pouvant ainsi être confisqués par l’employeur : six jours ouvrables au titre des congés payés, et dix jours de RTT ou placés dans un compte épargne-temps. Pour ces deux derniers cas, l’entreprise pourra décider unilatéralement de cette mesure. Et, dans tous les cas, il n’y aura plus de délai de prévenance à respecter. « Jusqu’ici, l’employeur devait respecter un délai d’un mois », a rappelé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Nous sommes opposés à ce qu’on puisse considérer que quelqu’un qui ne peut pas travailler parce que son entreprise est fermée, qui est confiné, privé de liberté, est en vacances. En rajoutant de l’injustice sociale à la catastrophe sanitaire, ce gouvernement montre qu’il est en dessous de tout », tacle Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT, qui craint en outre que ces dispositions – sans limite de durée claire – ne se prolongent bien au-delà de l’épidémie de Covid-19. Le tout dans l’objectif que la facture soit la moins lourde possible à la fois pour les entreprises, mais aussi pour l’État, l’Unédic et l’assurance-maladie, qui vont déjà mettre la main à la poche pour l’indemnisation du chômage partiel et des arrêts maladie massifs pour garde d’enfants.

Chômage partiel, un risque d’abus des grands groupes

Parmi les mesures annoncées par la ministre du Travail, il y a la facilitation du recours au chômage partiel, considéré comme un gel temporaire du contrat. Les salaires versés aux employés qui y seront soumis s’élèveront au Smic ou à 84 % de leur mensualité nette, et seront remboursés aux entreprises par l’État. Celles-ci ont 30 jours pour déposer des demandes. Selon Muriel Pénicaud, 37 000 ont déjà déposé des dossiers, dont la moitié de TPE, ce qui concerne potentiellement 760 000 salariés. Ceux-ci n’ont pas de démarches à faire. Nouveauté, le chômage partiel a été ouvert à certains travailleurs, comme les aides à domicile ou les assistantes maternelles, qui n’y avaient pas droit jusqu’ici. Les indépendants et autoentrepreneurs en sont, eux, toujours exclus. Les intérimaires et les saisonniers, notamment ceux qui œuvrent dans les stations de ski, toutes fermées, peuvent également profiter du chômage partiel jusqu’à la fin de leur mission.

Si la mesure peut rassurer certains salariés, elle fait aussi appel d’air pour certains patrons avides d’argent public. Ainsi, le PDG de SFR a annoncé que 60 % de ses salariés allaient être mis en chômage partiel, alors que son activité est considérée comme « essentielle ». « SFR ferait prendre en charge par la solidarité nationale les salaires, (…) alors que les opérateurs télécoms font partie des entreprises les moins impactées par la crise », dénonce un communiqué commun de la CGT et SUD SFR, qui appelle en revanche le groupe à « socialiser ses bénéfices ». Interrogée sur ce risque, Muriel Pénicaud a assuré être « dans un processus de confiance a priori, qui n’exclut pas le contrôle a posteriori », insistant sur le fait que « l’activité doit continuer en télétravail dès que c’est possible ».

Concernant les intermittents du spectacle, dans l’incapacité de travailler, la ministre a assuré que, comme pour les chômeurs (voir encadré ci-dessous), leur situation serait gelée afin de ne pas risquer de perte de droits injuste pour cause de confinement.

Sur les cinq ordonnances relatives aux affaires sociales, Édouard Philippe a annoncé certaines mesures visant à « la protection des plus vulnérables ». Ainsi, les droits aux minima sociaux, comme le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seront « préservés et poursuivis pendant toute la période de confinement ». Idem pour les allocations chômage des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits. Les ordonnances actent également la prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives « jusqu’au 31 mai », et l’interdiction des coupures d’énergie dans la période en raison de non-paiement, a précisé le premier ministre.

 

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