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Avec deux français sur dix pour soutenir leurs objectifs Macron et le gouvernement se réfèrent au deuxième tour de la présidentielle et aux législatives pour établir leur légitimité. Vaste duperie que permet un constitution faite sur mesure pour De Gaulle en 1958. Quand en finira-t-on avec cette violation institutionnalisée de la Démocratie ? Quand le peuple s’unira pour assurer sa représentativité et son pouvoir !

Posté par jacques LAUPIES le 23 février 2020

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Laurent Piet raszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, lors du débat à l’Assemblée nationale, le 17 février. Benoît Tessier/Reuters

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Laurent Piet raszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, lors du débat à l’Assemblée nationale, le 17 février. Benoît Tessier/Reuters

PARLEMENT. LA MACRONIE MENACE : « ATTENDEZ-VOUS À UN 49-3 CETTE SEMAINE »

Lundi, 24 Février, 2020
Le gouvernement songe de plus en plus à utiliser le 49-3 pour imposer son texte sur les retraites. Il l’évoque désormais publiquement. Une démarche antidémocratique, à l’image de sa réforme, marquée du sceau du mépris depuis le début.
 
C’est une petite musique qui a commencé doucement, avant de monter crescendo. Une musique lourde de menace : celle du 49-3. La Macronie la joue désormais à plein poumons, afin de faire passer en force sa réforme des retraites. « La question n’est plus de savoir si, mais quand. Attendez-vous à un 49-3 cette semaine », a ainsi lancé un poids lourd de la majorité, hier, dans le Journal du dimanche. Le même jour, Ouest France publiait une tribune de députés LaREM et Modem qui appellent sans la nommer le gouvernement à sortir l’arme fatale. Car l’article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote au Parlement . « À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à cette mascarade », écrivent les 13 signataires, qui accusent l’opposition de freiner les débats en ayant déposé 41 000 amendements. « Notre Constitution permet d’accélérer l’approbation de ce texte. Si nous voulons assurer un système de retraite universel, il n’y aura peut-être pas d’autre choix », ajoutent les auteurs de la tribune, avant de sortir les trompettes : « On tente un coup de force contre l’Assemblée. Que l’Assemblée s’en libère. C’est le sens de cet appel. » « Libérer » l’Assemblée, donc, en ayant recours au 49-3 ? La Macronie n’en finit décidément plus de pervertir le sens des mots. Car le 49-3 a été pensé pour contraindre le Parlement à s’agenouiller devant le gouvernement. « L’utiliser serait une faute politique grave, un aveu de faiblesse gigantesque et l’expression d’un autoritarisme dangereux. Normalement, le 49-3 est utilisé pour discipliner une majorité. Là, ce serait fait pour museler l’opposition. C’est particulièrement grave », s’alarme Sébastien Jumel. Le député PCF refuse tout procès en « obstruction » intenté par les macronistes. « Nous utilisons nos amendements pour contraindre le gouvernement à s’expliquer et à dévoiler son projet. Quel sera l’âge de départ à la retraite ? Quels seront la valeur du point et le montant des pensions ? Comment sera calculée la pénibilité ? Quelles garanties pour les femmes ? Le gouvernement ne nous répond pas. Son texte n’est pas prêt », accuse le parlementaire. Cela n’a hélas rien de surprenant. Le gouvernement marche seul et ne veut absolument pas débattre de sa réforme. « Il ne veut pas discuter de son projet avec les partenaires sociaux qu’il méprise. Il ne veut pas entendre les manifestants et les professions mobilisées qu’il passe son temps à enfumer. Il refuse de débattre avec les Français en repoussant tout référendum. Il ne veut pas non plus dévoiler le fond de sa réforme devant le Parlement. La preuve, c’est que son texte à trous est composé de 29 ordonnan ces », détaille le député PCF Pierre Dharréville. « Comment pourrions-nous voter un texte aussi important, qui bouscule toute notre organisation sociale, sans savoir précisément ce qu’il y a dedans et en laissant le gouvernement le rédiger plus tard en ayant recours à des ordonnances ? Voilà pourquoi nos amendements sont si nombreux, dès l’article premier, afin d’aborder tous les dangers d’emblée », argumente Adrien Quatennens. Le député FI estime même qu’il était nécessaire d’amender massivement cet article, dont l’examen est en cours à l’Assemblée, au motif que l’exécutif « ne veut pas aller plus loin, car il n’arrive pas à vendre son texte ».

LaREM accuse l’opposition

Plutôt que de défendre pied à pied sa réforme, l’exécutif songe depuis longtemps au 49-3. « Il faut faire constater au grand public le jeu d’obstruction mené par certains », a ainsi commandé Emmanuel Macron en réunissant les députés LaREM à l’Élysée, le 11 février. Quelques jours plus tard, alors que le texte arrivait dans l’Hémicycle, le 17 février, Gilles Le Gendre lançait à la presse un commentaire sans appel. « Nous allons perdre du temps à nous embourber et nous noyer dans des choses qui n’ont aucun intérêt », déclarait le président du groupe LaREM, qui n’a eu de cesse de faire référence au 49-3 les jours suivants. « C’est un outil qui n’est pas à exclure évidemment », a ensuite déclaré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 21 février, avant un week-end durant lequel l’ensemble des ministres ont pris soin d’accuser l’opposition en cas de recours au 49-3. Dans la foulée, le questeur LaREM de l’Assemblée nationale, Florian Bachelier, a nourri l’offensive en calculant qu’une « journée d’obstruction parlementaire par les députés minoritaires d’extrême gauche, c’est 1 500 000 euros d’argent public ». Sauf que le budget de l’Assemblée atteint chaque jour ce montant en moyenne, que les élus siègent ou non, comme l’a rappelé le député PS Boris Vallaud. « J’ai fait un rappel au règlement suite à cette déclaration de Bachelier. Sa démonstration est poujadiste et antiparlementariste. La démocratie a un coût, c’est normal. Que voudrait dire l’inverse ? Qu’il faut dissoudre le Parlement pour faire des économies et avoir recours à des ordonnances permanentes ? » tacle Sébastien Jumel. Au même moment, dix députés proches du président, dont six LaREM, signaient de leur côté une tribune contre le 49-3, qui serait selon eux interprété comme « un passage en force » et un « déni de démocratie ». L’image de Manuel Valls s’était d’ailleurs considérablement dégradée après un recours à cette arme ultime sur la loi El Khomri en 2016. Près de 72 % des Français sont même contre un recours au 49-3 sur les retraites, selon un sondage BVA. L’usage du 44-3, ou vote bloqué, aurait sans doute le même impact et viendrait couronner la façon de gouverner de Macron : se passer du peuple, se passer des syndicats, et se passer du Parlement. 

Aurélien Soucheyre

Publié dans POLITIQUE | Commentaires fermés

 

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