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ENTRETIEN. « NOUS UTILISERONS TOUS LES LEVIERS PARLEMENTAIRES POUR COMBATTRE CETTE RÉFORME ».

Posté par jacques LAUPIES le 9 février 2020

 

 

Photo Jacques Dermathon/AFP

Photo Jacques Dermathon/AFP

 

Jeudi, 6 Février, 2020

La bataille parlementaire vient d’entrer dans une phase décisive. Le communiste Pierre Dharréville explique ce que sera la stratégie de son parti pour contrer le gouvernement et ses ordonnances.

 

Pierre Dharréville Député PCF des Bouches-du-Rhône

La bataille continue. Le gouvernement a l’intention de faire rentrer la rivière dans son lit. La nôtre est de faire en sorte qu’il prenne la mesure du rejet massif de sa réforme dans le pays, et qu’il renonce à ce projet malintentionné. C’est le premier enjeu. Ensuite, l’arrivée du texte devant l’Assemblée nationale va permettre de continuer à mettre en lumière la gravité des mesures contenues dans le projet de loi, et qui parfois se cache dans les détails. L’examen en commission spéciale, qui commençait dès le 2 février, est l’occasion d’essayer de « désosser » le projet gouvernemental. Notre état d’esprit est de mener la bataille et de faire la démonstration de la dangerosité de ce projet. On sait déjà que, en dehors des éléments de langage qu’elle nous répète constamment, la majorité n’a pas beaucoup d’arguments à faire valoir.

Cette procédure réduit le délai dont nous disposons pour examiner le texte, le comprendre et préparer des propositions. Nous ne pouvons pas faire grand-chose contre cette contrainte. Elle supprime également la deuxième lecture du texte après le passage au Sénat. La volonté du gouvernement de faire entériner sa réforme en dépit de la contestation, majoritaire dans l’opinion, est donc claire. Nous utiliserons donc tous les outils à notre disposition dans ce débat parlementaire. Nous avons la possibilité de déposer des motions qui viendront en temps voulu. Ce qui est clair, c’est que nous déposerons une motion de censure. Dans les conditions actuelles, avec une opinion opposée sans ambiguïté à ce projet de réforme, nous aurons aussi la possibilité de déposer une motion référendaire, de façon à permettre aux citoyens de trancher par référendum. En attendant, nous allons déposer des amendements. Pour faire des propositions, pour supprimer les dispositions négatives de ce texte, et elles sont très nombreuses. Mais aussi pour limiter la portée d’un certain nombre de dispositifs de la réforme. Il s’agira de faire en sorte que la loi soit la moins mauvaise possible…

Les ordonnances nous privent de notre pouvoir législatif au profit de l’exécutif, qui se l’arroge. Nous allons les contester en bloc. Il est inadmissible de légiférer par ordonnances sur un sujet aussi fondamental, qui nous engage pour des décennies et qui a provoqué le mouvement social que l’on traverse depuis le 5 décembre. Nous allons essayer de les bloquer ou de les contrecarrer par d’autres propositions. Nous essaierons également d’obliger le gouvernement à dévoiler ses intentions cachées derrière ces ordonnances.

Nous avons déjà mené des batailles convergentes, dès le début du mandat d’Emmanuel Macron, contre les ordonnances de la loi travail. Nos groupes se sont réunis pour partager nos analyses et nos intentions. Le dialogue est clairement établi entre nous. D’abord, pour déclencher ensemble les dispositifs dont nous pourrions avoir besoin pendant le débat parlementaire. Ensuite, pour additionner nos contre-offensives respectives. Nous sommes déterminés à défendre également les exigences que nous avons exprimées dans la plateforme commune de la gauche. Elle est un point d’appui pour montrer qu’il y a une alternative au projet du gouvernement.

La droite est opposée à cette réforme, mais pas toujours pour les mêmes raisons que nous… On peut imaginer une convergence sur des éléments ponctuels, mais nous ne portons clairement pas le même projet. Les parlementaires de droite auraient souhaité une démarche commune contre la procédure accélérée. Ces questions de procédure font partie des convergences ponctuellement possibles.

Cela traduit d’abord une fébrilité, une fragilité de la part du gouvernement. Non seulement il fait face à un mouvement social puissant depuis plusieurs mois, mais de surcroît les plus hautes juridictions de la République, comme on l’a vu avec le Conseil d’État, critiquent sa méthode et en dévoilent les failles.

Le gouvernement n’a pas vraiment décidé d’en tenir compte… Il passe outre ces remarques. Mais, dans la suite des événements, il y aura des conséquences. Si le projet de loi devait continuer sa progression, le Conseil d’État nous a fourni tous les arguments pour saisir le Conseil constitutionnel. Ignorer l’avis du Conseil d’État est symptomatique de la manière de gouverner d’Emmanuel Macron. Sauf que nous sommes dans une démocratie, un État de droit et qu’il y a des règles à respecter. Lorsque cet avis critique des conditions d’examen du projet de loi, il y a déjà matière à contester devant le Conseil constitutionnel. La possibilité d’une invalidation est réelle. Mais ce n’est pas notre bataille d’aujourd’hui.

On peut surtout parler de régression civilisationnelle. La création de la Sécurité sociale et sa philosophie étaient un progrès civilisationnel considérable. Vouloir modifier ses fondements est un recul fondamental. La volonté du gouvernement à travers ce projet de loi est d’abîmer la solidarité entre les générations et la garantie des droits à la retraite. Il crée un système qui s’affranchit du principe selon lequel chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins, en le remplaçant par un principe individuel selon lequel chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite. Il a les apparences de l’égalité, mais porte surtout la marque du libéralisme : son objectif est de ne pas accroître la part de richesses consacrées aux retraites et de faire travailler plus longtemps. Il n’y a aucun projet social dans ces deux lignes directrices, tandis que le taux de remplacement, le niveau des pensions sont totalement absents de cette réforme.

magali bragard

Entretien réalisé par Diego Chauvet
 

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